Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
1. Éditeur du site
Laboratoire Inno Dentaire, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 000 euros.
- Siège social : 20 bis route de Longvilliers, 62630 Frencq, France.
- Immatriculation : RCS Boulogne-sur-Mer, SIREN 988 501 128 (SIRET du siège : 988 501 128 00017).
- Téléphone : 03 21 81 27 35 et 07 57 52 89 02.
- Courriel : innodentaire@outlook.fr.
- TVA : entreprise non assujettie à la TVA.
- Directeur de la publication : Julien Aucouturier, gérant.
2. Activité réglementée
Le laboratoire fabrique des dispositifs médicaux sur mesure (prothèses dentaires) au sens du règlement (UE) 2017/745, sur prescription écrite d'un chirurgien-dentiste. Les dispositifs sur mesure ne portent pas de marquage CE ; chaque dispositif est accompagné d'une déclaration établie selon l'annexe XIII du règlement. Le laboratoire a adressé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sa déclaration d'activité de fabricant de dispositifs médicaux sur mesure.
Les informations de ce site sont destinées aux professionnels de santé bucco-dentaire. Le site ne vend rien en ligne et ne s'adresse pas aux patients. Ses contenus sont d'ordre technique et ne remplacent pas le jugement clinique du praticien : le laboratoire ne donne aucun conseil médical.
3. Hébergement
- Hébergeur du site : Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : compliance@hostinger.com.
- Messagerie : les messages reçus aux adresses du laboratoire sont conservés par Microsoft (service Outlook.com), Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.
4. Données personnelles et confidentialité
4.1 Responsable du traitement
Laboratoire Inno Dentaire, identifié en section 1. Pour toute question sur vos données : innodentaire@outlook.fr, ou par courrier au siège, à l'attention du gérant. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.
4.2 Ce que le site collecte
Ce site est statique : il n'a ni formulaire, ni compte, ni espace client, ni outil de mesure d'audience. Il ne dépose aucun cookie et n'utilise pas le stockage local de votre navigateur.
Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Votre navigateur transmet alors votre adresse IP à Google, comme pour toute ressource chargée depuis un serveur tiers. Ce chargement repose sur l'intérêt légitime du laboratoire à afficher le site de façon homogène (article 6.1.f du RGPD). Google peut traiter ces données hors de l'Union européenne, dans le cadre du Cadre de protection des données UE-États-Unis.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Journaux de connexion du serveur | Adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur | Fonctionnement et sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Selon la politique de conservation de l'hébergeur |
| Prise de contact par courriel ou par téléphone | Nom, fonction, cabinet, adresse électronique, téléphone, contenu du message | Répondre à votre demande, ouvrir ou gérer un compte client | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat (art. 6.1.b) | Demande sans suite : 3 ans après le dernier échange. Client : durée de la relation puis 5 ans ; pièces comptables : 10 ans |
| Prospection commerciale auprès des cabinets | Coordonnées professionnelles | Informer les cabinets de l'activité du laboratoire | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à tout moment | 3 ans après le dernier contact |
4.3 Qui reçoit les données
Le gérant et les personnes du laboratoire habilitées ; l'hébergeur du site et le fournisseur de messagerie, en qualité de sous-traitants ; l'expert-comptable en tant que de besoin. Aucune donnée n'est vendue ni cédée.
4.4 Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection) et de portabilité dans les conditions des articles 15 à 22 du RGPD. Pour les exercer, écrivez à innodentaire@outlook.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
4.5 Cookies et traceurs
Aucun cookie ni traceur n'est déposé par ce site. Les liens vers des sites tiers (sources documentaires, fabricants) mènent à des sites qui appliquent leurs propres règles.
4.6 Praticiens : données de vos patients transmises au laboratoire
Pour fabriquer un dispositif sur mesure, le laboratoire reçoit de votre part des informations liées à un patient : empreintes ou scans, photographies, prescription. Ce sont des données de santé. Le laboratoire les traite uniquement pour fabriquer le dispositif prescrit, en assurer la traçabilité et remplir ses obligations de fabricant. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes du laboratoire tenues à la confidentialité.
Pour limiter les risques :
- N'indiquez ni le nom, ni le prénom, ni la date de naissance, ni le numéro de sécurité sociale du patient. Utilisez une référence de cas propre à votre cabinet, y compris dans le nom des fichiers.
- Utilisez de préférence la plateforme de votre scanner pour transmettre les fichiers et les photos.
- N'envoyez pas de photo du visage par la messagerie ordinaire : transmettez-la par la plateforme de votre scanner ou appelez le laboratoire avant l'envoi.
- Vous restez responsable de l'information de vos patients sur la transmission de leurs données au laboratoire ; une fiche d'information est disponible sur demande.
Les pièces reçues par messagerie sont intégrées au dossier de fabrication puis supprimées de la messagerie sous 30 jours. Le dossier de traçabilité du dispositif est conservé pendant la durée exigée par le règlement (UE) 2017/745 : au moins 10 ans, 15 ans pour un dispositif implantable.
4.7 Sécurité
Le site est servi en HTTPS. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, le laboratoire informe la CNIL et les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.
5. Propriété intellectuelle
Le logo, les textes, la structure et les éléments graphiques du site appartiennent au Laboratoire Inno Dentaire, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les noms et marques cités (Ivoclar, IPS e.max, ZirCAD, ProBase, 3Shape, Medit, Dexis, iTero, exocad, Dentsply Sirona, Lucitone, Bredent, Breflex, VITA et autres) appartiennent à leurs titulaires et ne sont cités que pour décrire des matériaux et des compatibilités techniques. Les protocoles renvoient aux documents de leurs auteurs et fabricants, qui en conservent les droits. Police : Inter Tight, licence SIL Open Font License 1.1.
6. Responsabilité
Les informations du site sont données à titre indicatif, à partir des données des fabricants et des sources citées, et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni un conseil médical, ni une indication thérapeutique. Les délais publiés sont indicatifs.
7. Droit applicable
Droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence des tribunaux du ressort du siège du laboratoire.